le droit d'auteur à l'heure des documents numériques.
Impact sur les bibliothèques

Table-ronde du samedi 4 avril à 17h




Francoise Danset
Directeur
Bibliothèque départementale du Val d'Oise




Pour la table ronde "le droit d'auteur à l'heure des documents numériques. Impact sur les bibliothèques", les pistes d'information et de réflexion suivantes sont proposées :

  1. les documents numériques doivent-ils être soumis à de nouveaux droits?
  2. rappel du rôle et des missions des bibliothèques du secteur public :
    permettre l'accès à l'information et à la culture.
  3. la proposition de directive du Parlement européen sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (http://www.abf.asso.fr/html/directiv.htm) risque d'empêcher les bibliothèques de remplir leurs missions.
  4. les bibliothèques européennes rassemblées autour d'EBLIDA plaident pour une société de l'information équilibrée (http://www.kaapeli.fi/~eblida/ecup/)
  5. les associations françaises tentent d'obtenir de leurs représentants au Parlement européen une modification du texte de la directive.



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Dernière mise à jour : 27 mars 1998
Contact : Françoise Danset