Les journaux électroniques et la négociation de licences

Ann Okerson
Traduction de Jean-Claude Guédon




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Ann Okerson va évoquer ce soir les questions de propriété intellectuelle, droit d¹auteur et licence de documents numérisés. Les lois du droit d¹auteur existent dans tous les pays mais sont différentes d'un pays à l'autre : les traditions anglo-américaines de droit de la propriété intellectuelle diffèrent des traditions françaises. Mais bien que différentes, ces lois tendent à s¹harmoniser, en particulier grâce aux accords de Berne en 1988 - 1989, si bien que la protection dont un auteur peut jouir dans son pays d¹origine sera pratiquement identique à celle dont il va jouir dans un pays étranger.

La loi du droit d'auteur aux États-Unis est beaucoup plus stricte que la plupart des lois équivalentes dans les pays européens en ce qu¹elle favorise d'autant plus le droit du public, étudiants, chercheurs à utiliser le document. La loi du droit d¹auteur précise :

Une des particularités de la loi du droit d¹auteur aux États-Unis est que tout document produit par un organisme gouvernemental ne peut pas être soumis au droit d¹auteur. Ce document doit être librement disponible au public. De la même façon, les lois ne peuvent pas être soumises au droit d¹auteur.

La situation en Europe est différente. Cette semaine, Ann Okerson a lu dans mon mél (couriel au Québec...) un article qui parlait d'un étudiant néerlandais. Cet étudiant avait décidé de numériser des extraits du droit néerlandais et de les mettre sur son site Web. Hors il y a deux éditeurs officiels du droit néerlandais, et un des deux a lancé une poursuite judiciaire contre cet étudiant. Le juge a décidé que l¹étudiant n¹était pas coupable de transgression du droit d¹auteur. Mais il a souligné le fait que si la directive européenne sur les bases de données avait été en vigueur à ce moment-là, cet étudiant n¹aurait pas pu échapper à la condamnation.

La directive européenne sur les bases de données.
L'OMPI (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) a déterminé qu'une base de données pouvait être protégée sous la loi du droit d'auteur pendant une période de 15 ans, ce qui paraît court comparé aux 70 ans qui excèdent la vie de l¹auteur. Mais étant donné que cette base de données est "remise à zéro", chaque fois qu¹on y apporte la moindre modification, ajoute un article ou change l¹interface, cette base de données peut être indéfiniment couverte par cette loi. Si un éditeur numérise les oeuvres de Victor Hugo qui sont du domaine public, les modifie, puis les met sur un site Web, il peut prétendre que ces oeuvres lui appartiennent comme base de données sous la directive européenne. C es oeuvres qui étaient dans le domaine public basculent dans le domaine privé.

Le congrès américain étudie actuellement un projet de loi qui harmoniserait la législation américaine avec la directive européenne sur les bases de données. Ann pense que ce projet conduirait à une surprotection des documents, et n¹aurait pas d'effets bénéfiques pour les communautés de bibliothécaires, d'étudiants, de chercheurs et de citoyens. Les tendances qui découleraient de ce projet seraient néfastes.

Les chercheurs, les professeurs, les érudits sont des conspirateurs passifs de ce système en ce sens qu'ils concèdent leur droit d¹auteur à des éditeurs. Dans le cas où l'éditeur a à coeur une certaine éthique vis-à-vis des besoins du public, les conséquences sont moindres. En revanche, si on tombe entre les mains d¹un éditeur qui ne cherche que la maximisation des profits, les coûts de toutes sortes de documents numérisés peuvent augmenter rapidement.

Il ne faut pas faire d¹erreur à ce sujet : le combat sur le droit d'auteur de documents numérisés est un combat sur les valeurs et le contrôle. Ce genre de combat politique est à la base d¹une divergence d'opinion qui est en train de se manifester dans la société américaine.

A ces problèmes entre le droit d¹auteur et les directives sur les bases de données, vient s'ajouter un système différent de distribution des documents numérisés qui prend généralement la forme de licence.

La notion de licence repose sur le concept de contrat et elle a relativement peu à voir avec le droit d¹auteur. Les bibliothécaires entrent dans une relation contractuelle avec une entité externe, de même qu'un bailleur entre en relation contractuelle avec un propriétaire ou un client avec un banquier pour un prêt d¹argent.

La question n¹est pas de savoir si le droit d¹auteur ou le contrat est tout blanc ou tout noir. Ce qui est important c¹est de savoir comment on va négocier ces contrats et comment on va obtenir les résultats souhaités.

Pourquoi, dans le cas de l¹information électronique, est-il nécessaire de passer par la voie du contrat et non pas par la voie du droit d¹auteur utilisée pour les documents imprimés ?

La première raison est qu¹il n¹y a pas de consensus national aux États-Unis en ce qui concerne la loi du droit d¹auteur : la dernière loi en vigueur remonte à 1976. Elle a été pasée à l¹époque où la photocopieuse commençait à prendre de l'importance mais n¹avait même pas encore atteint toute la puissance et tous les effets qu¹elle allait entraîner plus tard. Cette loi n¹avait jamais été prévue pour le contexte radicalement neuf qu¹entraîne la circulation facile et rapide de documents grâce à la numérisation et à Internet.

De nombreux éditeurs ayant une longue expérience de publications imprimées se sont tournés vers la publication électronique. Mais comme ces éditeurs n¹ont pas confiance en le droit d¹auteur pour protéger la dissémination et le contrôle des documents électroniques et comme les bibliothécaires veulent ces documents parce que les chercheurs les demandent, on en est arrivé à une stratégie d¹utilisation du contrat.

Il y a malgré tout une relation entre le droit d¹auteur et le contrat : le droit d¹auteur peut par exemple restreindre ou limiter les droits d¹utilisation d'un document életronique.

Pour bien montrer la différence et la relation entre entre les documents numérisés et les documents imprimés, prenons l¹exemple des échanges entre bibliothèques, le prêt inter-bibliothèque. Ce prêt est en général restreint ou même interdit dans le cas de contrats portant sur des documents numérisés, ce qui n'est pas le cas des documents imprimés.

Le contrat peut également permettre des situations plus libres que celle causées par le droit d'auteur. Par exemple, dans le cas de Yale où on "négocie sec", on peut obtenir par contrat des droits qui ne seraient pas obtenus normalement par le droit d'auteur : les étudiants et professeurs peuvent télécharger les documents qui sont obtenus par contrat à l¹Université; ils peuvent les stocker sur leur propre machine, les utiliser en cours, alors que ces manipulations sont soumises à des restrictions très nettes dans le cas du droit d'auteur.

A ce stade, il est utile de définir une licence ou un contrat. (Ann utilise les deux mots de façon interchangeable.) La licence est d¹abord une façon d¹accorder des droits de jouissance sans effectuer un transfert de propriété de l¹objet, une situation qui n'a rien à voir avec l'achat d'un livre. Il est impossible de réellement posséder quoi que ce soit. Il n¹y a rien de tangible que l¹on puisse posséder. Tout ce qu¹on peut faire c¹est utiliser de l¹information, qui une fois utilisée redisparaît ipso facto.

Le contrat comme tout contrat commercial fonctionne selon les lois du marché et met en jeu deux partenaires : quelqu¹un qui a la propriété, et la met à disposition d'un utilisateur contractant dans cette relation.

Un contrat de ce genre définit absolument tous les paramètres de la relation entre les deux partenaires du contrat : qui sont les utilisateurs, quand peuvent-ils utiliser le document numérisé, combien de fois, de quelle manière, où, ce qu¹ils peuvent utiliser, etc. Il définit aussi les termes technologiques dans lesquels cette information peut être utilisée. Par exemple s¹il s¹agit d¹un CD-ROM, d¹abord on définit ce qu¹est un CD-ROM. Doit-il être utilisé en local sur une machine ou bien en réseau ? Est-ce que ce réseau est situé dans un seul bâtiment ou à travers plusieurs bâtiments ? Est-ce qu¹il peut aller au delà du campus, etc. ? A chaque fois, on définit de manière extrêmement précise les termes technologiques de l¹utilisation de l¹information. On détermine le prix de cette information et toutes les promesses entre les deux partenaires qui font marcher le contrat.

Le contrat est un document légal contraignant qui est signé par des personnes habilitées par leurs instituions respectives, l'éditeur d'un côté, l'université de l'autre. Les termes du contrat sont précisément définis. Le contrat dit exactement ce qu'il dit et rien d'autre, bien que certains bibliothécaires aux États-Unis ayant signé de tels contrats partent du principe que quand le contrat est plus restrictif que la loi du droit d'auteur, en cas de conflit, c'est la loi du droit d'auteur qui l'emportera. Cela n'est pas impossible mais c'est loin d'être certain.

Le problème posé aux bibliothécaires, habitués à travailler dans le cadre de la loi du droit d'auteur, doivent maintenant développer de nouvelles compétences en matière de droit contractuel. Il faut parvenir à maîtriser, à manipuler, à comprendre les contrats pour en tirer les meilleurs avantages pour son institution. En conséquence, des cours d'introduction sont dispensés aux bibliothécaires pour acquérir cette nouvelle maîtrise légale sur les contrats, la façon de les négocier, de les traiter de la meilleur façon possible.

Un des premiers défis rencontrés par les bibliothécaires dans ce genre de situation : l'élargissement de l'échelle de travail. Ann signe trois à quatre contrats par semaine. Ces contrats, qui sont extrêmement variés et qui peuvent comporter d'une à 25 pages, représentent 8% des acquisitions. Ann se demande ce qui va se passer quand la quantité d'information provenant de sources électroniques négociée par contrat atteindra 25%, 50% ou 75% ; le type et l'intensité de travail que cela va requérir pour passer à cette échelle de négociation.

Dans ce contrat, les paramètres de l'utilisation du document doivent être définis, en particulier la définition exacte du site. Est-ce que c'est une machine, un bâtiment, une université entière ? Si l'université a des relations avec des succursales ou des bureaux à l'extérieur, feront-ils partie du site? Si elle a des accords avec des hôpitaux et d'autres institutions, quelles sont les extensions du site à l'intérieur de ce système complexe d'enchevêtrement d'institutions, à l'intérieur d'un système contractuel qui, chaque fois, doit être négocié au coup par coup.

On peut imaginer facilement que plus le site est grand, plus le coût de la licence est élevé et on fait face à une situation où le coût de l'information numérisée est généralement supérieur au coût de l'information imprimée. Il est évident que les éditeurs vendant de l'information numérisée cherchent à au moins maintenir leurs revenus ou, le plus souvent, à les augmenter. Lorsqu'un éditeur se lance dans une opération de numérisation, il ne le fait pas de façon ponctuelle et analogue au monde de l'imprimé. On ne numérise pas seulement une revue mais un paquet de revues. Elsevier, comme d'autres éditeurs, permet de s'abonner à plusieurs revues d'un seul coup. The American Physical Society, American Chemical Society et d'autres sociétés du même genre offrent aussi des "paquets" d'abonnements, ce qui rend la comparaison des prix des journaux électroniques extrêmement difficile.

Un autre problème qui se pose avec la notion de contrat est la notion de responsabilité. Si un contrat est passé entre un éditeur et l'université, un tort peut venir de l'utilisation très particulière que va faire d'un document l'un des étudiants ou des chercheurs de l'université. L'éditeur se rendant compte de la chose peut couper la connexion à l'université ou attaquer l'université en justice.

En tant que bibliothécaire, il est difficile pour Ann de se sentir responsable de n'importe quel geste venant de n'importe qui dans une communauté de 15000 étudiants. Il importe dans la définition même du contrat d'en préciser clairement les termes et leurs mécanismes de façon à ce que l'université ne soit pas du jour au lendemain privée d'un certain type d'information, ou attaquée en justice.

Un nouveau cas de figure commence à émerger depuis deux ans aux États-Unis, en Angleterre et dans d'autres pays : au lieu qu'un contrat soit passé entre un éditeur et une institution, l'éditeur passe un contrat avec un consortium d'universités. Aux États-Unis, on compte une cinquantaine de consortia dont la plupart sont fondés sur la structure fédérale américaine, c'est-à-dire que chaque consortium tend à correspondre à un état particulier, comme la Virginie, le Minnesota ou la Georgie.

Ces consortia permettent une grande efficacité dans la négociation de contrats. Par exemple, dans l'Ohio où il y a environ 45 universités et collèges, un responsable spécialiste des questions de contrat négocie d'un seul coup les licences pour ces 45 institutions.

Ces mesures impliquent pour les États-Unis un changement culturel et institutionnel : jusqu'à récemment, chaque bibliothèque avait l'habitude de faire cavalier seul et de fonctionner complètement indépendamment des autres. Ce genre de situation force les bibliothèques à se regrouper et à devenir beaucoup plus conscientes des intérêts communs, voire à converger leurs intérêts. La position des bibliothèques en est renforcée : les prix baissent dans une certaine mesure (de 10% à 20%) ; les termes des contrats négociés sont plus favorables que ceux que les bibliothèques auraient pu négocier séparément.

Pourtant, il ne faut pas sous-estimer les difficultés de créer un consortium de bibliothèques : chacune d'entre elles doit faire des compromis de façon à harmoniser ses besoins et ses désirs par rapport à l' ensemble de la collectivité. Mais l'effort en vaut la peine.

"Les licences sous cellophane" sont des licences que vous trouvez quand vous achetez un logiciel. Au moment où vous ouvrez le paquet, vous avez immédiatement mis en oeuvre le contrat qui vous lie au vendeur. Un problème légal se pose puisque c'est seulement après avoir ouvert le paquet que vous avez le droit de lire ce que vous avez mis en route. Il y a un renversement temporel qui fait que les courts américaines ne se sont pas mises d'accord pour savoir si cette pratique est légale ou non.

Ann vous encourage fortement à lire ce genre de contrat si vous l'emportez chez vous et que vous avez ouvert la fameuse boîte. Certains sites Web ont des pratiques similaires : on peut vous demander, de manière implicite ou explicite, de cliquer quelque part et vous annoncer que vous êtes maintenant d'accord avec un certain contrat. Il convient d'être très prudent face à de telles situations. Ne cliquez pas sans au moins savoir ce à quoi vous vous engagez.

En cette fin de siècle, les questions de propriété intellectuelle, de contrat et de droit d'auteur sont extrêmement importantes. De nombreux espaces et moyens existent pour aider les bibliothécaires à travailler ou même à lutter contre ces tendances en qualité de citoyen, de chercheur ou de bibliothécaire. Il importe de considérer tous ces éléments à chaque fois que nous pensons à la manière dont l'information est transmise à l'utilisateur.

Traduction simultanée de Jean-Claude Guédon
Revue par Sara Aubry




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Dernière mise à jour : 15 janvier 1999
Contact : Ann Okerson