Le droit d'auteur à l'heure des documents numériques :
impact sur les bibliothèques

Jean-Pierre Sakoun
Bibliopolis
jps@bibliopolis.fr




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Je vais commencer par un exorcisme : Elsevier, Elsevier, Elsevier !

Je me sens assez Casque bleu dans cette affaire. Je suis un petit éditeur, certes commercial, mais dont le travail est essentiellement un travail d'édition savante. Si j'avais voulu gagner beaucoup d'argent, plutôt que d'éditer quarante-six éditions des Essais de Montaigne, j'aurais essayé d'éditer Juliette Benzoni.

Il y a une chose que je voudrais dire en préambule, c'est que, comme disent les Américains : " There is no free lunch. " Quand on mange gratuitement, il y a quelqu'un qui paye quelque part. Quand on fait de l'édition, quelle que soit la forme dans laquelle on le fait, il y a quelqu'un qui paie. Le problème de ce que décrivait Jean-Claude Guédon, c'est que, que les coûts soient cachés ou qu'ils ne le soient pas, ils existent. Et la prise de conscience qu'appelle de ses voeux Jean-Claude Guédon est une prise de conscience qui doit s'accompagner d'investissements. Jusqu'à présent, il s'est avéré que, dans le cadre du monde tel que nous l'avons connu jusqu'en 1989, ce risque était pris par le privé qui était limité dans sa volonté d'hégémonie par une situation politique mondiale qui faisait que tout n'était pas univoque.

Aujourd'hui, les choses le deviennent beaucoup plus, et il est vrai que celui dont nous avons parlé tout à l'heure peut devenir un danger d'univocité et donc un danger de totalitarisme.

Pour être un tout petit peu agressif, je dirais qu'il ne faut pas remplacer un totalitarisme par un autre. L'utopie qu'a présentée Jean-Claude Guédon, qui peut devenir réalité, est une utopie qui me gêne parce qu'elle est strictement hiérarchisée, indurée, et qu'elle a une forme qui ressemble aux pires aspects d'un régime qui a disparu.

Pour revenir à ce que disait Dominique Arot, il y a une chose qui me paraît fondamentale, c'est qu'on est effectivement en train de changer de monde. Dans le monde de l'information, nous savons tous que nous sommes en train de changer de monde parce qu'il y a un coté qui a gagne, parce qu'il n'y a plus d'équilibre de la terreur et parce que tous les éléments qui constituent les bons et les mauvais aspects de ce coté sont en train de devenir dominants. En 1991, un juriste, autrefois littéraire, Laurent Cohen - Tanugi avait écrit un livre qui s'appelait " Le droit sans l'État ", ou il défendait le modèle américain du contrat contre le modèle français de la régulation par l'État de la société. Et nous y sommes arrivés. Le droit est en train de gagner contre l'État ; la vision contractuelle du monde est en train de gagner contre l'État. La seule réponse fondamentale est politique. Le combat dont vous avez tous parlé, dans lequel je m'inscris d'ailleurs sans aucun problème, est un combat politique, ce n'est pas un combat catégoriel, ce n'est pas un combat spécifiquement lié aux éditeurs, c'est un combat pour conserver un minimum d'espace de liberté.

Pour revenir précisément à la question du paiement, on ne peut effectivement pas parler de chacun des domaines de l'édition comme s'il était exportable vers tous les autres. Tous les domaines sont particuliers, toutes les situations sont particulières. La situation que je connais, c'est celle des sciences humaines, de l'édition savante.

Je tiens d'abord à préciser que je ne parle pas au nom des éditeurs mais en mon nom propre. En ce qui concerne les sciences humaines, il ne faut pas oublier que si les éditeurs, particulièrement en France, sont dans l'état d'inquiétude dans lequel ils se trouvent, cela vient d'une histoire étonnante, qui s'est passée entre les années 60 et les années 90. Les éditeurs ont vu l'éclosion de ce qu'ils appellent eux-mêmes le paradigme structuraliste, marxiste ou freudien, c'est-à-dire ce moment fabuleux de l'édition de sciences humaines ou les murs sont tombés entre les différentes disciplines et ou un ethnologue pouvait être lu par des historiens, des littéraires et des philosophes et inversement. C'est donc à ce moment que les tirages sont montés de trois mille à cent mille ; jusqu'aux années 60, les sciences humaines tiraient à deux mille, comme aujourd'hui. Le problème, c'est que, à partir des années 70, ces paradigmes successifs qu'ont été le structuralisme, le marxisme, la psychanalyse, ont fait qu'il y a eu une sorte d'interfertilisation entre les différents champs des sciences humaines. Cette interfertilisation a multiplié, par cinq, dix, cinquante, les ventes. Imaginer que Marcel Mauss ou que Levi-Strauss pouvaient tirer à cent mille exemplaires les aurait fait hurler de rire. Et c'est pourtant ce qui s'est produit.

Aujourd'hui, on est revenu à une situation dans laquelle les sciences humaines se sont de nouveau, par absence de paradigme, retrouvées dans un monde de spécialistes. Et effectivement, il y a des domaines de l'édition qui sont totalement sinistrés. L'ethnologie, c'est fini, plus personne ne publie. Le problème, c'est que les éditeurs qui sont aujourd'hui aux commandes sont des gens qui ont fait leur apprentissage au moment où l'édition de sciences humaines était un paradis.

Il y a aussi une autre difficulté en sciences humaines et en édition savante qui est que les éditeurs ne connaissent pas le marché institutionnel, c'est-à-dire qu'un éditeur (non pas les éditeurs de revues scientifiques mais les éditeurs de livres ou de revues un peu moins scientifiques) pense en termes de vente publique, en termes de librairie, mais ne pense jamais, ou très rarement, en termes d'institution. Cela pose un vrai problème parce qu'il ne mesure pas son positionnement quand il publie un livre. Je me souviens de l'intervention d'un éditeur au congrès de l'ABF qui avait pris pour exemple un de ses collègues ayant publié un livre de médecine, fondamental pour l'enseignement médical, livre de médecine qui coûtait 700 F, ce qu'il avait l'air, lui, de présenter comme un coût extrêmement bas, et il avait raison. Il se désolait que ce livre ne se soit vendu qu'à quelques centaines d'exemplaires mais ait été consulté par des milliers d'étudiants.

Je vais être un peu provocateur : c'est de sa faute ! Si c'était un livre qui était effectivement fondamental, donc que vous tous deviez avoir, c'était 7 000 F qu'il fallait le vendre ! Ce n'était pas 700 F, parce que 700 F, ca n'a aucun sens. Soit il le vend 50 F pour que les étudiants puissent l'avoir, et dans ce cas, le nombre d'étudiants n'est pas suffisant pour qu'il puisse équilibrer ; soit il le vend 7 000 F parce que vous êtes obligés de l'avoir et il vous fait payer le droit de copie et le droit d'usage au moment ou il vous le vend, et après c'est fini.

Ce qui m'amène à un dernier point : notre position dans ce domaine. L'édition électronique coûte moins cher que le papier, si on considère l'édition électronique comme l'édition de livres. Si je publie l'équivalent d'un livre de 300 pages en édition électronique, c'est-à-dire à peu près 500 000 signes, ca coûte beaucoup moins cher, mais ca n'a aucun intérêt. L'intérêt de l'édition électronique, et donc de la transversalité de l'interrogation par des logiciels de plus en plus sophistiqués, c'est de pouvoir justement convoquer au même moment, au même endroit, une multiplicité extraordinaire de textes qui changent la manière de faire de la science et la manière de voir le paysage. Là, ça se remet à coûter très cher. Un livre de trois cents pages coûte quelques dizaines de milliers de francs à publier, y compris les très pauvres droits d'auteur qu'on va donner à l'universitaire. Une base de données électronique de deux cents mille pages, qui est la moyenne de ce que nous publions, coûte deux millions de francs. Ce n'est pas cher si on ne veut pas que ce soit un objet électronique mais si on veut que ce soit simplement la réplique d'un objet imprimé. C'est important à savoir.

Que fait-on du document une fois publié ? On va le vendre et on va être confronté à quelque chose qui est terrible pour un éditeur : le livre, c'est quelque chose qui se prête entre personnes ou par l'intermédiaire d'une bibliothèque, c'est donc déjà relativement volatile. Le document électronique est extrêmement volatile. Donc il faut aussi comprendre l'inquiétude des éditeurs. Encore une fois je ne parle pas de certains éditeurs qui sont en train, sciemment, de se mettre dans une position de domination absolue du marché, action à laquelle on ne peut répondre dans une vision républicaine que par une intervention forte de l'État ou dans une vision contractuelle, par une intervention forte des lobbies.

Que vont faire les autres éditeurs ? On va essayer de protéger. Protéger ne veut pas dire vous empêcher. Quand nous vendons des CD-ROM ou quand nous vendrons des abonnements en ligne, nous essayons au maximum, et parfois nous avons un mal fou avec les auteurs (il ne faut pas oublier les auteurs intellectuels, les publishers dont parlait Jean-Claude Guédon), d'ouvrir, de laisser ces textes libres pour la copie ou la sauvegarde. On le fait en général quand ce sont nos propres publications, à 100 %. Quand ce sont des co-publications avec des éditeurs savants, que ce soient des éditeurs matériels ou des éditeurs intellectuels, on a des séances dans lesquelles on les supplie de nous laisser le droit d'imprimer plus de dix lignes. Donc il ne faut pas oublier que les scientifiques, quand ils éditent pour la première fois une édition de Montaigne qui jusque là n'existait pas, l'inventent au sens des explorateurs, et n'ont pas du tout envie qu'elle soit disponible parce qu'ils savent que un autre éditeur va la republier. Les éditeurs ne sont pas les seuls responsables, les auteurs aussi.

Donc la vision de Jean-Claude Guédon tout à l'heure est une vision idyllique parce qu'elle ne tient pas compte du fait que les auteurs eux-mêmes ne sont pas obligatoirement très contents de se voir publier de cette manière-là.

Pour se protéger, on va mettre en oeuvre toutes les barrières techniques possibles qui commencent à se mettre en place, c'est-à-dire les tatouages de données, les cryptages divers, tout en sachant parfaitement que n'importe quel bidouilleur de génie va être capable de les démolir immédiatement. On met ces éléments en place, non pas pour empêcher techniquement le pillage, mais pour que la personne qui pille soit dans une situation ou elle ne peut le faire que sciemment, donc que nous soyons en mesure d'attaquer cette personne. C'est une première réponse.

Une deuxième réponse, c'est qu'on va devenir extrêmement précis sur les contrats qu'on va avoir avec vous. Vont se poser des questions sans fin. Par exemple, on vend à une université. L'université, qu'est-ce que c'est ? Est-ce que c'est multi-site ? Est-ce que c'est un site ? Est-ce que c'est à trois kilomètres ? A cent kilomètres ? Est-ce que la distance fait que ce sont deux sites ? Est-ce qu'il va falloir vendre deux abonnements ou un abonnement avec plus d'accès ? Ces questions vous ennuient, ça ne nous amuse pas plus. Je vais faire une ellipse très radicale. La seule chose qui vous sauvera et qui nous sauvera, nous aussi, des volontés hégémoniques, c'est effectivement les regroupements d'institutions, les consortia. Nous les appelons de nos voeux depuis des années, parce que ce n'est que lorsque vous serez groupés en face de nous que nous pourrons nous mettre d'accord sur un code de conduite, un code déontologique de l'usage des publications électroniques, qui nous permettra de continuer à travailler pour vous servir et qui vous permettra de travailler avec ce qu'on vous offre.

Seulement, il y a un problème français qu'a parfaitement soulevé Dominique Arot tout à l'heure (il y a des gens avec lesquels nous travaillons depuis longtemps sur la question en tentant de constituer des consortia de bibliothèques autour de thèmes comme la littérature française ou la philosophie ou de la littérature anglo-américaine etc.), créer un consortium de bibliothèques en France est un cauchemar. C'est impossible parce que le jour où vous arriverez à mettre autour de la même table quinze contrôleurs financiers et quinze agents comptables qui se mettront d'accord pour acheter ensemble, pour engager chacun la liberté de leur établissement au même moment que les autres, j'offrirai le champagne à tout le monde !

A mon avis, c'est ce qui est important : groupez-vous et venez nous voir regroupés, non pas pour faire pression sur nous, pour nous réduire à néant, mais pour que nous ayons les moyens de discuter de codes communs de conduite, que nous puissions respecter collectivement et que nous n'ayons pas à renégocier à chaque acquisition, à chaque abonnement, ce code de conduite avec un autre partenaire. Cela évitera aussi qu'un éditeur un peu trop fort vous impose son code de conduite.

Françoise Danset

Vous avez vu que vraiment le problème n'est pas simple. Prendre conscience du problème, c'est une première chose, j'espère que c'est fait pour tout le monde et pour toute la communauté bibliothécaire, mais je n'en suis pas sûre.

Ensuite, il y a effectivement quelques éléments de défense, c'est-à-dire essayer d'empêcher que des réglementations ne nous soient par trop défavorables et n'oublient totalement des principes fondamentaux du droit à l'information pour tous

Il y a aussi une série de voies dans lesquelles il faudrait s'engager. On vient d'en explorer plusieurs comme le regroupement de bibliothèques : les Américains étaient les premiers à l¹utiliser. Mais d¹autres consortia se créent : un consortium s'est créé entre les bibliothèques universitaires allemandes et hollandaises, avec à peu près vingt-cinq bibliothèques (BIBLIO-FR s'est fait l'écho de la formation de ce consortium).

Il y a un gros travail à faire d'information, et peut-être une certaine action offensive vis à vis de nos tutelles. Aucun d'entre nous n'a son autonomie, c'est ce que disait Jean-Pierre Sakoun, pour créer un consortium, pour discuter des prix et pour signer des conventions. Un certain nombre de déclarations intempestives montrent que les tutelles ne sont pas toujours au fait de la façon dont se posent les problèmes. Nous avons aussi tout un rôle de pédagogie auprès de nos tutelles.


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Dernière mise à jour : 15 janvier 1999
Contact : Jean-Pierre Sakoun