Le droit d'auteur à l'heure des documents numériques :
impact sur les bibliothèques

- Débat et contributions -




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Hervé Le Crosnier

Je voulais dire en préambule que je suis pour les éditeurs privés. Je suis pour les emplois qu'ils créent, je suis pour payer les biens culturels, je suis pour que naissent les nouveaux Gallimard de l'ère du multimédia. C'est un préambule. Le problème, c'est que ce n'est pas la question qui nous est posée aujourd'hui. Si c'était ça, ce serait trop simple.

Le problème, c'est que la question qui nous est posée aujourd'hui par l'évolution du droit d'auteur peut se résumer en trois points :

On a un droit d'auteur sans auteur. On a un développement des ayants droit. On a une prolongation inimaginable (enfin, 70 ans après la mort, ce sont les arrière-petits-enfants qui en profitent). On a une reproduction mécanique qui devient protégée par le droit d'auteur. C'est le cas des photos-satellites, c'est le cas des gens qui font de la numérisation d'oeuvres du domaine public et qui obtiennent un droit sur l'oeuvre numérisée. C'est un premier problème : on a un droit d'auteur sans auteur.

Le deuxième problème, et je rappelle que le droit d'auteur, en France, c'est un droit de la personne et pas un droit du document, c'est ça qui est fondamentalement central), c'est qu'on a un élargissement de la sphère du droit d'auteur à la sphère industrielle. L'exemple typique, ce sont les logiciels. Pourquoi ça les arrange d'être protégés par le droit d'auteur, les fabricants industriels de logiciels ? C'est parce qu'ils n'ont plus de responsabilité. Quand il y a une faute... On ne peut pas empêcher un auteur de faire des fautes. Il n'y a plus aucune responsabilité : c'est ce qu'ils écrivent noir sur blanc dans les licences sous cellophane dont nous a parlé Ann Okerson hier. C'est la même chose : l'élargissement aux bases de données. La directive sur les bases de données, elle dit très clairement : " Oui, si vous mettez de l'huile de coude pour regrouper des faits, vous devenez un auteur." Eh bien non, jusqu'à présent, l'auteur est jugé sur la forme qu'il donne aux faits, pas sur les faits eux-mêmes et l'huile de coude qu'il a pu mettre dedans. Donc il y a un élargissement du droit d'auteur à la sphère industrielle. Ça n'a rien à voir avec le problème des nouveaux éditeurs, ça n'a rien à voir avec le fait de payer des biens culturels.

Le troisième point, c'est qu'il y a une privatisation de la sphère publique. L'exemple de OR Télématique, et même de son avatar qui s'appelle Légifrance, qui est soi-disant gratuit, mais sur lequel on ne peut pas repérer des documents, c'est quelque chose d'absolument fabuleux, on a des documents comme la loi qui sont produits au nom de la démocratie, qui nous coûtent très très cher à produire, et c'est une société privée qui en bénéficie et qui touche un péage à chaque fois, et qui plus est, nous interdit la recopie, nous interdit de le redistribuer. Alors soyons clairs, ce ne sont pas les éditeurs qui sont en cause dans cette affaire-là. Au nom du droit d'auteur, on parle de tout à fait autre chose. On parle par exemple d'une accentuation de la division entre les infos riches et les infos pauvres. Aujourd'hui, qu'est-ce que qui se passe ? Un hôpital africain doit payer à Elsevier, le garde-barrières, les moyens d'accéder aux informations sur le sida. Il y a franchement quelque chose qui est caricatural. Alors on va me dire : " Ces pays ont peut-être le droit de protéger les données pharmacologiques dans une banque de données." Ça tombe bien, ce sont les sociétés occidentales pharmaceutiques qui le font.

Alors je pense qu'aujourd'hui, quand on parle des droits d'auteur, ce sont ces problèmes-là qu'on pose. Et moi, je dis face à ça : " Parlons des droits du lecteur. Décrivons ce que sont les droits du lecteur. Moi, j'aurais trois boussoles pour décrire les droits du lecteur. Est-ce que ça favorise la diffusion démocratique de la connaissance ? Est-ce que ça favorise le développement de l'éducation ? Est-ce que ça favorise la citoyenneté par la libre circulation des documents publics ? Si oui, alors très bien. On est tous d'accord pour payer, il n'y a pas de problèmes pour payer à des éditeurs. Il y a un problème pour tout ce système qui, au nom du droit d'auteur, nous empêcherait de faire ces trois choses essentielles.

Il faut reparler aujourd'hui de l'exception culturelle parce que la culture, ce n'est pas simplement un marché, ça engage toutes les règles sociales. Et quand le Front national fait des alliances en Languedoc-Roussillon, la première chose qu'il dit, c'est : " Attention, je vais avoir droit de regard sur la culture." C'est clair, c'est net. La culture, ce n'est pas un bien comme les autres.

Ensuite, il y a des domaines spécifiques. Je ne mettrai pas la production de la science sur le même niveau que la production du Titanic (je parle du film), ce n'est pas du tout la même chose. L'industrie du loisir, l'industrie de la vidéo-communication n'est pas du tout la même chose que la production scientifique. Arrêtons de mettre tout sous le même chapeau du droit d'auteur. Moi, je suis, encore une fois, d'accord pour payer. Par exemple, je suis contre les rabais que font les libraires parce que c'est une manière dont nos institutions pressurent à 20 % les libraires locaux quand ils ont la chance de travailler avec les libraires locaux, et que souvent ils profitent pour avoir 23 % ou 24 %, afin de travailler avec des grand trusts nationaux ou internationaux. Non ! Payons le prix à l'achat mais gardons la liberté de circulation de l'information.

Par contre, la question de la collecte du droit de péage est totalement distincte. Il n'y a pas de collecte neutre du droit de péage, surtout quand elle se fait globalement, des institutions publiques, des systèmes collectifs comme les universités, les bibliothèques, l'Éducation nationale, vers des services privés, comme Le Centre français du copyright. Et rappelons aujourd'hui que François Gèze en étant racheté par Havas/Cegetel, et demain par Berstelmann, ne peut plus être le représentant des petits éditeurs. On apparaît clairement et au grand jour que le CFC, c'est tout à fait autre chose qu'une représentation des auteurs et des petits éditeurs, c'est effectivement une nouvelle manière d'installer des barrières, d'installer des barrages, d'installer des péages. Alors, je crois que, aujourd'hui, on doit parler des auteurs, on doit parler des lecteurs et des métiers d'intermédiation qui permettent qu'un auteur parle au lecteur. Ça s'appelait, dans le temps, les éditeurs.

Aujourd'hui, il va falloir trouver un autre nom parce que, à cause de l'attitude d'un certain nombre de gens, ce nom a été détourné, a été pourri, ils ont transformé les éditeurs en garde-barrières, en douane culturelle et en péage face à la curiosité culturelle et intellectuelle.

Françoise Danset

Je dois ajouter une piste que nous, associations françaises, n'avons pas encore explorée faite : la plupart de nos collègues de pays étrangers se sont rapprochés des associations de consommateurs. On a prononcé le mot " droit de l'usager", et c'est effectivement cela que nous défendons vraiment. Il y a des instances de représentation des usagers que sont les associations de consommateurs et que nous devrions contacter.

Intervention de la salle

Je ne suis d'accord ni avec Hervé Le Crosnier ni avec Françoise Danset sur deux points.
Je ne suis pas d'accord avec Hervé Le Crosnier sur la notion d'auteur qui semble prendre un aspect extrêmement réducteur qui est l'auteur producteur de sens. Depuis le XVIIIe siècle, dans les livres, l'auteur est aussi l'éditeur intellectuel. Un éditeur intellectuel est un auteur. La publication des bases de données électroniques n'est pas simplement un métier d'abruti où on met de l'huile de coude pour faire passer un texte de la matérialité à la virtualité.

Réponse d'Hervé Le Crosnier

Quand des scientifiques mettent des données sur le génome humain à l'intérieur d'une base de données, le travail du scientifique, il existe, il est tout à fait valable, il est pour la société. Celui qui a fait une structure mécanique, industrielle pour permettre d'accéder aux séquences de génome n'a pas le droit d'avoir un copyright, un droit d'auteur sur l'avenir de l'humanité.

Suite de l'intervention

Je voulais dire quelque chose qui est à l'inverse de ce qu'a dit Françoise Danset. A mon avis, ce n'est pas un problème d'usager parce que si on se met dans une situation de consommateur face à des producteurs, ceux que vous dénoncez ont gagné, c'est un problème de citoyen et un problème politique. Les associations de consommateurs, dans les formes décrites actuellement, sont des associations qui sont des associations de lobbying qui s'inscrivent parfaitement dans une logique du droit contre la logique de la régulation par l'État.

Réponse de Françoise Danset

Nous n'avons pas les mêmes associations de consommateurs en France que dans certains autres pays. En fait, c'est là que nous nous sommes trouvés un peu gênés. J'ai entendu les discours de représentants d'associations de consommateurs à Bruxelles que nous aurions pu tenir, nous les bibliothécaires, mais je pense que si nous contactions les gens de Que choisir ?, etc., nous n'aurons pas ce type de langage

Intervention de la salle

Je voudrais poser la position des auteurs scientifiques. Ils veulent se faire connaître. Et pour se faire connaître, il faut ne pas publier en français ou bien publier dans une maison connue bi ou multinationale. Il existe des éditions scientifiques françaises, mais il en existe seulement une demi-douzaine. C'est extrêmement faible. Dans la communauté scientifique internationale, le français est désapprouvé.

D'autre part, je voulais signaler, puisqu'il a été question de l'enseignement, que dans le corps enseignant, on photocopie à outrance. La position des éditeurs vis-à-vis de l'usage qui est fait des livres est très difficile.

Françoise Danset

Je voudrais dire un mot sur la photocopie. Une loi existe. Un organisme est habilité, mais cet organisme a mis en place un barème complètement aberrant et inutilisable. La photocopie pollue beaucoup le débat sur l'accès à l'information, en particulier du côté des positions prises par le ministère de l'Éducation nationale.

Jean-Claude Guédon

Je voudrais revenir sur cette question de citoyen et consommateur. Je me suis placé dans la perspective non pas de la culture en général, mais dans un type très particulier de communication qui est la communication du produit de recherche. Ce qui m'inquiète, c'est que, un peu partout, on voit des notions d'utilisation, d'accès, etc., se transformer systématiquement sous l'étiquette de la consommation. C'est précisément ce contre quoi personnellement je m'érige. Lorsque quelqu'un qui est dans un laboratoire produit des résultats de recherche et les publie d'une manière ou d'une autre pour les mettre à la disposition de la communauté des chercheurs, après un processus de validation dont la communauté elle-même est en gros responsable, je ne vois là aucun processus commercial. Pourtant, une forme commerciale a envahi ce type de transaction intellectuelle.

J'ai essayé de m'expliquer très rapidement là-dessus en disant que, historiquement, cela avait été inventé pour faire converger des fonds de soutien à la communication scientifique qui étaient très dispersée. J'ai insuffisamment souligné le fait que ces fonds sont en grande majorité des fonds publics. Les laboratoires de recherche fondamentale sont des laboratoires à très grande majorité publique, dans le monde entier. Les acheteurs des publications scientifiques en recherche fondamentale sont très largement des bibliothèques qui elles-mêmes sont très largement soutenues par des fonds publics. Donc le processus de la communication scientifique se situe presque exclusivement dans le domaine public. Énormément de fonds publics sont d'ailleurs disponibles pour soutenir cette activité de recherche, mais ces fonds sont dispersés entre plusieurs pays producteurs de recherche, à l'échelle mondiale, et entre de nombreuses institutions séparées, au sein d'un même pays.

La stratégie de l'abonnement a offert un moyen de cristalliser sur une revue des fonds publics dispersés. Il y a d'autres moyens à inventer qui permettraient d'échapper complètement à ce pseudo-modèle commercial et qui permettraient du même coup de barrer la route à ceux qui en profitent de manière indue. Un éditeur comme Elsevier se fait 35 % de bénéfice sur des revues savantes dans le processus de passage de résultats scientifiques produits avec des fonds publics qui vont être rachetés par des fonds publics. C'est une manière extraordinaire de taxer internationalement les pays producteurs de recherche.

Arrivé à ce point du raisonnement, il faut faire extrêmement attention. Il y a une place pour le marché et personne n'est contre la consommation au point de l'interdire partout. Inversement, prétendre qu'on peut régler tous les problèmes du monde par un appel aux «lois» du marchés, y compris la circulation de l'information scientifique, constitue une aberration gigantesque. J'ai essayé d'en souligner quelques conséquences comme l'intensification des distinctions et des inégalités entre institutions dans un même pays, des distinctions entre pays à l'échelle de la planète, et personnellement, je m'insurge contre cette forme de réductionnisme qui consiste à tout vouloir régler par le marché. Fétichiser le marché ne résoudra rien, c'est évident.

Récemment, sortait un livre, en Angleterre et aux États-Unis, de Lord William Rees-Mogg et de James Dale Davidson, qui portait sur l'individu souverain (The Sovereign Individual). Ces auteurs soutiennent, entre autres thèses, que le monde va de mieux en mieux grâce aux progrès de l'idée de marché. Par exemple, le monde allait considérablement s'améliorer si les États se voyaient comme des entreprises de service aux individus et si la citoyenneté était mise en bourse, pour ainsi dire. Dans cette perspective, chaque pays offre ses services et les individus choisissent le pays où existe le meilleur rapport qualité/prix. L'idée de pouvoir devenir citoyen suisse pour cinquante mille francs suisses par an, taux forfaitaire, apparaît, par exemple, comme une idée fabuleuse pour ces auteurs. Entre autres conséquences, prédisent-ils, cela forcera les autres pays à en faire autant! Voilà jusqu'où peut mener la fétichisation du marché.

Bernard Lang, INRIA

Quand Hervé Le Crosnier nous a invités, Stéphane Bortzmeyer et moi, à venir parler de logiciels libres, j'ai été un peu surpris. Je suis sur la liste BIBLIO-FR depuis le début, et je me suis dis que ces Rencontres seraient un moyen rencontrer tout le monde et je me disais que, après tout, ce qu'on raconte sur les logiciels, cela peut quand même, au moins d'un point de vue utilitaire, intéresser les bibliothécaires. En fait, je crois que Hervé Le Crosnier voyait beaucoup plus loin que cela.

J'ai écouté chacune des discussions auxquelles j'ai assisté ici, je me suis dit, c'est mon turf. Je suis un chercheur et je me suis beaucoup intéressé aux activités des bibliothécaires en tant que chercheur. Mais là je parle avec une autre casquette, celle d'une personne qui défend les logiciels libres.

D'abord, je voudrais souligner un point : on a beaucoup parlé d'Elsevier. Elsevier, c'est pour nous un gros poisson. Mais derrière Elsevier, se profilent : Disney, Microsoft et tout un tas d'entreprises privée. Si on est en train de changer les lois sur les copyrights, c'est parce que ça intéresse ces gens. Elsevier en profite et il est aussi un poisson d'une bonne taille, mais on a affaire à d'autres gros poissons, et la bataille contres ces gros poissons est difficile. Le Ministère de la Culture, le Ministère de l'Éducation Nationale, le Ministère de l'Industrie sont tout aussi concernés que nous.

Deuxième point, Hervé Le Crosnier a parlé des rabais et du fait que, quand on est une grosse institution, on égorge un peu les libraires en leur faisant pratiquer des rabais qui les empêchent de gagner leur vie. C'est vrai pour les livres. Pour les logiciels, ça se pratique d'une autre façon. On obtient des rabais, mais on les obtient directement des éditeurs et cela permet d'égorger les petits éditeurs et de créer des monopoles. Donc, de façon générale, quand l'État obtient des réductions, ça se fait toujours au détriment d'un certain nombre d'entités économiques. L'État obtient des réductions qui introduisent des distorsions dans le système économique, distorsions qui, finalement, sont payées par les citoyens eux-mêmes : quand les libraires disparaissent, ce sont les citoyens qui ne peuvent plus acheter les livres. Quand les petits éditeurs de logiciels disparaissent, c'est qu'il y a une situation de monopole, et ensuite ce sont les citoyens qui paieront des prix plus élevés ou qui ne bénéficieront pas de progrès technologiques.

Un troisième point que je voudrais soulever : Jean-Claude Guédon a eu un discours qui était un discours un peu totalitaire. " Mort à tous les éditeurs !" (Je caricature). Quand on introduit un nouveau discours dans une situation très difficile, il n'est pas facile de faire dans la dentelle. Je ne pense pas que le discours de Jean-Claude Guédon visait particulièrement Bibliopolis et Jean-Pierre Sakoun qui d'après ce que j'en ai compris, est au moins aussi créateur qu'éditeur.

Là encore on a une logique libre : il faut une libre circulation d'un grand nombre de documents. Pourtant, il y a des tas de secteurs, des tas de niches où il faut de la création, de la nouveauté, et là, il y a de la place pour un secteur commercial où des gens apportent quelque chose de nouveau, avec lesquelles ils peuvent gagner leur vie. Et c'est parfaitement normal. C'est encore une problématique des logiciels libres. Quand nous parlons de logiciels libres, nous ne disons pas qu'il faut que tout le monde utilise Linux et mort à tous les éditeurs de logiciels ! Il y a des éditeurs qui sont innovants et ils complètent les gens qui, pour les choses les plus générales et les plus répandues, veulent des ressources gratuites.

Le dernier problème, Jean-Pierre Sakoun parlait d'un problème politique, et je pense qu'il a absolument raison. Dans un numéro du Monde paru fin mars-début avril, est paru un article intitulé " Droit d'auteur et copyright : la guerre mondiale a commencé." Une semaine plus tôt, il y avait un autre article qui était moins gros, que les gens ont moins perçu, mais qui m'a fait bondir au plafond : " Microsoft veut aider la France à adopter les technologies de l'information." C'est ce qu'on appelle le programme Compétence 2000 où Microsoft est en train d'offrir d'aider la France. Il nous offre 30 millions, c'est-à-dire qu'il nous fait payer 30 millions de moins sur quelque chose qui de toute façon ne lui coûte rien. Microsoft a envoyé des offres à toutes les universités où il explique aux professeurs qu'ils vont pouvoir avoir un diplôme de plus, qu'ils vont pouvoir être certifiés Microsoft (je ne sais pas si on va créer des doctorats Microsoft). Si les professeurs certifiés Microsoft font leurs cours dans des classes certifiées par Microsoft (je parle de la salle de classe et de l'arrangement de la salle de classe), avec un nombre d'heures certifiées par Microsoft et en utilisant des documents Microsoft sur lesquels ils n'ont pas le droit d'effacer quoi que ce soit, ils pourront délivrer des diplômes Microsoft à leurs élèves, dans le cadre de l'Éducation nationale avec des personnels payés par l'Éducation nationale.

Il me semble qu'il y a là un problème qui ressemble beaucoup à celui dont nous avons parlé à propos de l'édition. Ce qu'il faudrait, ce n'est pas que nous menions chacun des combats catégoriels pour défendre notre petit business. Vous défendez vos bibliothèques, moi je défends ma recherche en tant que chercheur. Certains de mes collègues essaient de voir comment ils peuvent avoir leurs revues sans s'occuper du travail des bibliothécaires... J'assiste beaucoup à des réunions de chercheurs qui sont assez tristes.

D'un autre côté, les enseignants se demandent comment ils vont pouvoir ne pas être obligés de passer un diplôme Microsoft. Il faut travailler ensemble. Il ne faut pas qu'on se contente d'envoyer des lettres à nos ministres, il faut aussi travailler au corps la presse, il faut faire des pétitions et il faut que nous signions tous les pétitions des uns et des autres. Il faut que nous travaillions ensemble pour que la culture, de façon générale, soit libre pour tout le monde et sous toutes ses formes : la culture, l'éducation. Quand je dis " pour tout le monde", c'est pour tout le monde, quel que soit le quartier ou le pays où il habite, même en Seine-Saint-Denis, ou dans les pays d'Afrique noire pour avoir le droit de soigner le sida sans payer des droits.

Françoise Danset

Le débat est ouvert : c'est maintenant à chacun d'entre nous de trouver les meilleures formes d'action.


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Dernière mise à jour : 15 janvier 1999