Le droit d'auteur à l'heure des documents numériques :
impact sur les bibliothèques

Dominique Arot,
Conseil Supérieur des Bibliothèques
arot@opera.culture.fr




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Françoise Danset

Cette discussion porte sur le droit d'auteur à l'heure de l'environnement électronique. Dominique Arot va introduire le thème. Je continuerai en abordant le texte de projet de directive européenne sur la société de l'information. Ensuite nous regarderons quelle riposte nous préparons à ce texte, au plan européen et au plan français. Puis nous verrons quelles autres ripostes peuvent préparer les chercheurs, avec un autre type d'édition.

Dominique Arot

Je souhaiterais tout d'abord souligner les liens étroits et anciens que le Conseil supérieur des bibliothèques (http://www.enssib.fr/csb) a noués avec BIBLIO-FR, puisqu'il a été, avec d'autres partenaires, à l'origine de son lancement. Je note au passage que deux membres éminents du CSB, Claudine Belayche et Jean-Claude Le Moal sont présents à ces journées. Jean-Claude Le Moal anime au sein du Conseil un groupe de réflexion sur les ressources électroniques dans les bibliothèques. Mes quelques remarques générales s'inspireront des travaux du Conseil dont vous retrouverez la trace dans le Rapport annuel du Conseil (http://www.enssib.fr/csb/Rapport/Csb-rapp97_index.htm).

La première remarque que je voudrais faire, c'est que nous sommes entrés dans une ère de complexité juridique, dans tous les domaines de la vie de la société, et pas seulement dans le seul domaine des bibliothèques et de l'information. Le droit occupe une place croissante et il n'est pas nécessaire d'ouvrir beaucoup les journaux pour s'en rendre compte. Il est symptomatique à cet égard que bibliothécaires et documentalistes aient multiplié au cours de ces dernières années les journées d'étude sur ce thème dans une sorte de tentative désespérée et illusoire pour fuir cette complexité et lever un certain nombre d'incertitudes juridiques.

Seconde remarque, c'est que notre vision française du droit d'auteur doit être défendue dans un contexte européen et mondial assez naturellement hostile, alors même que les sujets de discussion mettant en jeu cette conception du droit d'auteur interfèrent les uns avec les autres : droit de copie, droit de prêt, droit d'auteur sur les réseaux...D'où, la complexité et le manque de sérénité dans les discussions entre les principaux acteurs.

Il faut ajouter à ces éléments de complexité des traits typiquement français : la dispersion des tutelles en charge des bibliothèques, la décentralisation, l'autonomie des universités. Lorsque l'on observe l'histoire des bibliothèques françaises, on observe leur faible tradition coopérative et leur difficulté à adopter des solutions rapides et pragmatiques. Hervé Le Crosnier a rappelé quelles opportunités le réseau pouvait offrir en ce domaine, mais face à ces questions juridiques se posent des problèmes de coordination administrative qui ne peuvent se résoudre de manière spontanée.

Lorsque le Premier Ministre a présenté le 16 janvier 1998 le programme gouvernemental sur l'entrée de la France dans la société de l'information, il a précisé : " Ce programme prévoit que la France prendra une part active à la négociation européenne qui doit intervenir en 1998 [...] les résultats de cette négociation conditionnent une ratification à l'échelle européenne du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ". Il existe donc bien une volonté politique affichée de traiter ces questions juridiques. Dans la pratique, des difficultés propres à notre tradition française apparaissent. Car à la dispersion des bibliothèques entre tutelles diverses répond la dispersion des bibliothécaires eux-mêmes entre associations diverses, d'où une évidente difficulté pour les professionnels de faire entendre un point de vue unanime et efficace. Il faut donc se féliciter que l'ABF ait pris au cours des derniers mois une initiative de regroupement des efforts des divers associations. Reste qu'il est difficile pour les associations de trouver en face d'elles un interlocuteur prêt à les écouter. Le prochain Rapport du CSB insistera sur la nécessité pour les fonctionnaires représentant la France dans les négociations internationales de rencontrer les associations et de leur fournir les informations qui leur sont indispensables.

Pour en revenir à la complexité juridique que j'évoquais au début de cette intervention, le Président du CSB, Jean-Claude Groshens, a eu l'occasion de dire qu'elle conduisait les établissements à " des pratiques plurielles et incertaines ". Cette situation entraîne les établissements, y compris les plus modestes, à signer sans modèle et sans repères, des contrats sur la base de clauses à chaque fois différentes, sur la base aussi de catégories juridiques, parfois appuyées sur une conception anglo-saxonne du droit qui pose de nombreux problèmes.

Être pragmatique reviendrait ici à reconnaître que nous vivons une période de transition, mais aussi une période d'urgence. Des décisions dommageables peuvent être prises avec un caractère irréversible. Il faut bien reconnaître que la rapidité et la multiplication des bouleversements technologiques, ont déclenché chez les éditeurs comme chez les bibliothécaires des comportements de prudence, de méfiance, de défiance, même, quant aux conséquences à terme des engagements qu'ils sont en train de prendre dans cette période d'incertitude et de transition. Cette sorte de frilosité, ces réflexes défensifs entraînent des effets négatifs : l'addition des précautions prises par les uns et les autres accroît la complexité de la gestion et complique encore les négociations. La tentation est alors très grande d'appliquer au support électronique une logique qui est celle de la diffusion de l'imprimé et à l'imprimé une logique qui est celle de la diffusion de l'électronique. Le droit de prêt, par exemple, semble ainsi faire se croiser des préoccupations qui superposent à l'acquisition d'un document le paiement de son usage.

Pour les bibliothécaires, la crainte est légitime de se voir soumis sans restrictions aux règles du marché considérées comme le seul mode de régulation des rapports entre individus et de leur relation au savoir. C'est le passage insidieux de l'économie de marché (dont les bibliothécaires ignorent trop souvent les règles) à la société de marché.

Sur toutes ces questions, il est donc essentiel que l'État reprenne son rôle de régulation juridique en écoutant bien tous les partenaires. Il est important que des acteurs qu'on a peu entendus jusqu'à présent, je veux parler des auteurs, fassent connaître très clairement leur point de vue et leurs attentes.

Ultime remarque, dans la continuité des propos tenus par Ann Okerson hier soir, qui concerne les regroupements d'institutions dans les négociations. Ne faudrait-il pas, à l'exemple de ce que font les bibliothèques de mathématiques, imaginer des consortia disciplinaires à l'échelon français, non seulement dans le domaine des sciences dures et appliquées, mais aussi dans le domaine des sciences humaines.


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Dernière mise à jour : 15 janvier 1999
Contact : Dominique Arot